Un nouveau cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

SPV - Sapeurs-Pompiers Volontaires

Un nouveau cadre juridique pour les sapeurs-pompiers volontaires

Nouveau messagede Admin » 24 Mai 2013, 15:08

Un décret refond le décret relatif au cadre juridique de l’activité de sapeur-pompier volontaire. Il remplace le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié. L’engagement et les activités de sapeur-pompier volontaire sont régis par le présent texte : engagement, renouvellement de l’engagement, changement de grade, formation, cessation d’activité.
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Le grade de major de sapeur-pompier volontaire est supprimé et un engagement au grade de capitaine de sapeur-pompier volontaire est créé.

Le décret précise par ailleurs les activités opérationnelles pour chaque grade, la liste des honneurs et récompenses dont peuvent bénéficier les sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires (membre du service de santé et de secours médical, sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et de l’aviation civile, jeunes sapeurs-pompiers, personnels issus des professions de la sécurité, experts et saisonniers).

Des mesures spécifiques et provisoires sont prévues pour le Département de Mayotte.

Enfin, des mesures transitoires jusqu’au 30 avril 2019 sont prévues.

Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013, JO du 19 mai
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