Le perchloroéthylène interdit dans les pressings au 1er mars 2013

Référence des textes sur la prévention

Le perchloroéthylène interdit dans les pressings au 1er mars 2013

Nouveau messagede Fireserge33 » 27 Fev 2013, 19:00

http://www.developpement-durable.gouv.f ... -dans.html

Delphine Batho a signé un arrêté le 5 décembre portant sur les pressings pour interdire le perchloroéthylène et organiser son remplacement par d’autres solvants.

Il est désormais interdit, à compter du 1er mars 2013, d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.

Ce composé est classé cancérogène probable pour l’homme par le centre international de recherche contre le cancer (Groupe 2A) et cancérogène possible (catégorie 3) par l’Union européenne.

Les machines existantes fonctionnant au perchloroéthylène dans ces mêmes locaux contigus seront interdites de manière progressive, en fonction de leur âge. Dès le 1er septembre 2014, les machines ayant atteint 15 ans d’âge devront être remplacées par des machines utilisant un substitut. La durée maximale d’utilisation est réduite au fur et à mesure après 2014 pour atteindre un maximum de 10 ans en 2021. En tout état de cause, à compter du 1er janvier 2022 au plus tard, toutes les machines situées dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers ne pourront plus utiliser de perchloroéthylène.

La France pionnière en matière d’interdiction du perchloroéthylène
La France fait figure de pays pionnier, avec les États-Unis et le Danemark, en matière d’interdiction du perchloroéthylène dans les installations de nettoyage à sec situés en bas d’immeuble. En effet, la plupart des réglementations à l’étranger n’interdisent pas à ce jour l’utilisation du perchloroéthylène dans ces installations.

La substitution des machines fonctionnant au perchloroéthylène va nécessiter un effort d’investissement important de la profession, majoritairement composée d’entreprises artisanales. Des dispositifs d’aides financières à l’investissement seront mis en place par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe), les Agences de l’Eau, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie pour accompagner cette substitution.

Parallèlement à cette évolution réglementaire, le ministère des Affaires Sociales et de la Santé travaille sur la définition d’une nouvelle valeur limite d’exposition des travailleurs.

Crédits photo de la Une : Fotolia
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