Les traditionnelles ventes de muguet du 1er mai sont réglementées

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Les traditionnelles ventes de muguet du 1er mai sont réglementées

Nouveau messagede Admin » 25 Avr 2013, 08:40

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Le 1er mai demeure le jour où fleurissent les vendeurs de muguet sur les trottoirs de la Capitale.

Toutefois, l’arrêté municipal du 12 avril 1988 prévoit que la vente du muguet à Paris est autorisée sous les conditions suivantes : le muguet doit être vendu en l’état, c’est-à-dire ni en pot, ni en préparation florale et le point de vente doit être distant de plus de 40 mètres d’un fleuriste professionnel. Le non-respect de cette réglementation municipale est passible d’une contravention de 1ère classe. Dans ce cadre, la saisie des fleurs n’est toutefois pas prévue.

Les autres jours de l’année, la vente du muguet sans autorisation municipale constitue une contravention de 4e classe prévue et réprimée par l’article R.644-3 du code pénal ou, à l’appréciation du parquet, un délit puni d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende prévu et réprimé par l’article 446-1 du code pénal. Dans le cadre du délit, la saisie des marchandises est prévue.
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