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Instruction budgétaire pour les SDIS et les régions

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Instruction budgétaire pour les SDIS et les régions

Nouveau messagede Admin » 11 Fev 2013, 11:35

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Un arrêté est relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d'incendie et de secours, un second à l’instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions.

Arrêtés du 12 décembre 2012, JO du 26 décembre n°26830389 et 26830447
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