Elections au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

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Elections au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours

Nouveau messagede Admin » 18 Dec 2013, 09:08

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Un arrêté fixe la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration des services départementaux d’incendie et de secours et des représentants des sapeurs-pompiers au conseil d’administration et à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours au 30 juillet 2014.



Références :
Arrêté du 6 décembre 2013, JO du 15 décembre
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