Instances représentatives du personnel à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-p

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Instances représentatives du personnel à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-p

Nouveau messagede Admin » 30 Sep 2014, 14:40

Deux arrêtés visent à mettre en place, auprès du directeur de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ainsi qu’un comité technique de proximité.

La composition de chacune de ces instances est précisée.

Ces arrêtés entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.


Références :

    Arrêté du 19 septembre 2014, JO du 26 septembre (comité technique de proximité).
    Arrêté du 19 septembre 2014, JO du 26 septembre (CHSCT).
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