La composition de chacune de ces instances est précisée.
Ces arrêtés entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Références :
- Arrêté du 19 septembre 2014, JO du 26 septembre (comité technique de proximité).
Arrêté du 19 septembre 2014, JO du 26 septembre (CHSCT).