Charente: Le financement des pompiers remis à plat
Pour mettre fin à une injustice subie par une quinzaine de communes, le mode de calcul des contributions sera revu pour 2012. Certains paieront plus, d'autres moins.
Les tarifs actuels sont basés sur le statut des pompiers intervenant dans la zone.
Le mode de financement du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) n'a pas fini d'empoisonner la vie de cette institution. Mercredi soir, le conseil d'administration a validé le principe d'une refonte des contributions payées par les communes, qui devrait prendre effet en 2012. « Ce ne sera pas une chose simple. S'il y en a qui paient moins cher, une majorité devrait payer davantage », prévoit le président du Sdis, Claude Burlier, qui peut s'attendre à quelques grincements de dents.
Le feu couve depuis déjà douze ans. Lors de la départementalisation de ce service, la Charente avait opté pour deux tarifs. Le premier, pour les communes desservies par des casernes au caractère « professionnel », à Angoulême, Cognac et La Couronne, s'élève aujourd'hui à 54,63 € par habitant et par an. Le second, pour les communes qui dépendent de pompiers « volontaires », pèse moins de la moitié, 23,30 € par habitant et par an.
Douze ans de litige
Dans cette configuration, une quinzaine de communes, Réparsac, Nercillac et Sainte-Sévère dans le canton de Jarnac, et les Communautés de communes de la vallée de l'Échelle et de Braconne-Charente, se retrouvaient particulièrement défavorisées. Malgré leur caractère rural, et des ressources limitées, elles payaient le prix fort.
Une fronde s'est organisée, se traduisant par un boycott des contributions. L'affaire aura donc mis douze ans pour être tranchée, cet été, par le Conseil d'État. La plus haute juridiction française donnait raison au Sdis dans sa façon de calculer les contributions.
Jean-Pierre Denieul, conseiller général de Jarnac qui plaide depuis longtemps la cause des petites communes, a pris acte de cette décision.
Mais il relève une justification qui pèse lourd. « Cette contribution n'est pas une redevance pour service rendu, mais la participation obligatoire au fonctionnement d'un service public. »
Autrement dit, le « service rendu » est le même, qu'il soit effectué par des professionnels ou des pompiers volontaires. Par conséquent, il n'y a pas de raison que le tarif soit différent sur ce critère.
Plus de 2,3 M € à reverser
Jean-Pierre Denieul est donc revenu à la charge pour qu'un conseil d'administration extraordinaire soit convoqué afin de remettre à plat le mode de calcul. Il a été entendu par ses collègues siégeant au conseil d'administration. Le changement n'interviendra pas en 2011, les tarifs ont d'ailleurs été adoptés mercredi, avec une voix contre, celle de Jean-Pierre Denieul, et une abstention. Mais une réflexion va être mise en route pour une modification en 2012.
Claude Burlier reconnaît « l'injustice » qui touchait une poignée de communes. « Les contentieux ont traîné. On attendait la décision du Conseil d'État pour clarifier les choses », indique-t-il.
La discussion s'annonce rude. Quelles bases seront retenues ? Un potentiel de risque plus grand, avec des immeubles de plusieurs étages ou la présence de chais d'eau-de-vie, par exemple ? Le potentiel fiscal des communes ?
« Autant il y a de départements, autant il y a de modes de calculs. On essaiera de voir ce qui se passe ailleurs », avance Claude Burlier. Le seul critère connu est qu'il faut arriver au même total au final.
En attendant, la quinzaine de communes en litige vont devoir s'acquitter de leur dette. La somme due est coquette, plus de 2,3 millions d'euros.
« J'ai reçu les différents maires, les communes vont payer plus ou moins rapidement », indique Claude Burlier.
