Sapeur-pompiers Aptitude physique

[bodje]

Le président du conseil d’administration du SDIS peut passer outre l’avis médical négatif d’aptitude du médecin, mais il en assume alors les conséquences.

Les activités de jeune sapeur-pompier (JSP) ne sont en aucun cas la garantie d'un accès automatique à celles de sapeur-pompier, les textes sont, sur ce point, très clairs. L'aptitude demandée pour les JSP est différente de celle exigée pour les sapeurs-pompiers volontaires. En effet, le médecin n'est pas en mesure d'évaluer, lors de l'examen d'un adolescent de quatorze ans en pleine évolution, l'aptitude qu'il aura à dix-huit ans.

Toutefois, lorsqu'il procède à l'examen médical, préalablement à l'exercice des activités de sapeur-pompier, il peut émettre un avis d'inaptitude parfaitement justifié et réglementaire pour une taille inférieure à 1,57 m. Sa signature l'engage personnellement et il ne peut être question de lui demander de modifier cet avis.

Néanmoins, l'employeur des sapeurs-pompiers n'est pas l'État lui-même mais la collectivité locale et le Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a la possibilité de passer outre cet avis médical négatif, sous réserve d'accepter d'en assumer les conséquences.

QE de Martine Faure, JO de l’Assemblée nationale du 16 juin 2009, n° 46789