Temps de travail : un syndicat de pompiers dénonce ...

[bodje]

Temps de travail : un syndicat de pompiers dénonce une proposition de loi

Le SNSPP s’oppose à la volonté du député (UMP) Georges Ginesta de généraliser les gardes de 8 heures et se dit favorable au maintien des gardes de 24 heures. Le syndicat déplore également « les manipulations mathématiques » dont les pompiers feraient l’objet.

Le syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels (SNSPP-Pats/CFTC) réagit avec virulence contre « la démagogie » de la proposition de loi de Georges Ginesta, déposée le 24 février à l’assemblée nationale, visant à généraliser les gardes de 8 heures.

Selon le syndicat, « la garde de 24 heures est le pilier des régimes de services. (…) Elle permet une continuité dans la qualité du service (effectifs, spécialités, technicités…) et favorise l’esprit de cohésion cher et nécessaire à notre profession ».

Le syndicat dénonce en outre les multiples « manipulations mathématiques » des élus locaux concernant le coût des pompiers. Evoquant le rapport controversé de la Mission d’évaluation et de contrôle de l’assemblée nationale, ou la récente présentation de l’enquête du cabinet Lamotte commandé par l’Assemblée des départements de France sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), le SNSPP fustige « cette gymnastique politique, qui consiste à faire dire tout et n’importe quoi aux chiffres », donnant l’exemple du rapport du cabinet Lamotte :

« – comparaison entre les SDIS du Puy-de-Dôme et du Gard, de la Lozère et de la Haute-Corse (à l’échelle des pays, c’est comparer les Etats-Unis d’Amérique et l’Ethiopie …)

- annonce du coût annuel d’un SPP de garde à 155 000 euros (obtenu très certainement avec la simple division du budget total des SDIS de France par le nombre de SPP – ignorant les quelques 190 000 sapeurs-pompiers volontaires et 10 000 personnels administratifs, techniques et spécialisés …) »

Ironique, le syndicat calcule, dans le même ordre d’idée, « qu’un parlementaire coûte environ 1 090 000 euros par an et travaille effectivement 14,75% de son temps … »


PROPOSITION DE LOI

visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en généralisant les gardes de 8 heures,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Georges GINESTA, Patrick BEAUDOUIN, Jean-Yves BONY, Loïc BOUVARD, Chantal BRUNEL, Gilles CARREZ, Jean-Louis CHRIST, Olivier DASSAULT, Lucien DEGAUCHY, Marianne DUBOIS, Daniel FASQUELLE, André FLAJOLET, Marc FRANCINA, Jean-Pierre GIRAN, Jean-Pierre GORGES, Anne GROMMERCH, Jacques GROSPERRIN, Arlette GROSSKOST, Françoise HOSTALIER, Maryse JOISSAINS-MASINI, Michel LEZEAU, Jean-François MANCEL, Jean-Pierre MARCON, Jean-Claude MATHIS, Pierre MÉHAIGNERIE, Alain MOYNE-BRESSAND, Jacques REMILLER, Camille de ROCCA-SERRA, Yves VANDEWALLE, François VANNSON, Jean-Sébastien VIALATTE, Philippe VITEL, Michel VOISIN et Michel HEINRICH,

députés.
EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires entretiennent avec les Français une relation privilégiée. Ce lien justifié s’explique largement par les missions qui sont les leurs dans la protection des personnes et des biens et par la prévention et la lutte contre les risques de toute nature.

Cependant, des travaux récents de la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont montré que la gestion du corps des sapeurs-pompiers professionnels n’était plus adaptée aux évolutions constatées depuis plusieurs années dans les secours aux personnes.

Le rapport d’information (n° 1829), présenté en juillet 2009 par MM. Georges Ginesta, Bernard Derosier et Thierry Mariani au nom de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de cette commission, conclut à une dérive préoccupante des dépenses des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).

Au nombre des problèmes identifiés figure l’organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

Fondée essentiellement sur des gardes de 24 heures (décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001), ce dispositif, historiquement justifié, n’est plus adapté aux activités actuelles des SDIS.

En effet, la direction de la sécurité civile (DSC) du ministère de l’intérieur montre, d’après les dernières statistiques, qu’en moyenne, les sapeurs-pompiers professionnels effectuent 90 gardes par an. Grâce, ou à cause de la législation sur le temps de travail et des règles de récupération, ils sont donc absents de leur lieu de travail plus de 270 jours par an. Ce temps est largement utilisé par certains pour effectuer des vacations en tant que sapeurs-pompiers volontaires, y compris dans leurs SDIS de rattachement, en contradiction totale avec l’attachement qu’ils manifestent au système de gardes de 24 heures. Ils suppriment ainsi le temps de vacation historiquement destiné aux sapeurs-pompiers volontaires dans le cadre d’un engagement citoyen pour les autres catégories de la population.

Le système n’est cependant pas uniforme. En effet, le décret de 2001 sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels permet de moduler les gardes en fonction des obligations du service. Il ressort des statistiques de 2007, qu’en moyenne, 63 % des SDIS pratiquaient des gardes de 24 heures, 26 % des gardes de 12 heures, 3 % des gardes de 10 heures, 4 % des gardes de 8 heures et 4 % d’autres systèmes de garde (gardes mixtes). Ces données démontrent que, bien que majoritairement pratiquées, les gardes de 24 heures ne sont pas une fatalité et qu’une organisation différente du temps de travail est possible.

En effet, les données statistiques montrent aussi qu’entre 23 heures et 6 heures du matin il y a très peu d’interventions. Il a ainsi été constaté que, pour la France entière, chaque sapeur-pompier professionnel effectuait en moyenne 143 interventions par an (avec une variation de 50 à 296 selon les SDIS). Pour prendre l’exemple des sapeurs-pompiers professionnels de Reims dans la Marne, la durée de travail effectif moyenne est de 2 heures 17 minutes par garde de 24 heures.

Dans ces conditions, et partant du principe qu’un métier que l’on exerce peu est un métier que l’on exerce mal, on est en droit de se poser la question de la capacité opérationnelle des sapeurs-pompiers professionnels pris individuellement et de la persistance des gardes de 24 heures. Les sapeurs-pompiers eux-mêmes en conviennent indirectement. Le faible nombre de leurs interventions les amène en effet à multiplier les formations et les exercices d’entrainement opérationnel afin de garder un haut niveau de compétence ce qui a aussi conduit à la création de plus de quatre-vingts écoles de sapeurs-pompiers en France.

C’est pourquoi je propose la généralisation des gardes de 8 heures. Avec ce dispositif, le temps annuel légal étant de 1 607 heures, les sapeurs-pompiers seraient présents deux cent jours ouvrés par an dans les centres de secours et exerceraient davantage leur métier. Cette mesure supprimerait la nécessité d’aménager des chambres à coucher individuelles dans les centres de secours pour les affecter à d’autres usages. Cette rationalisation permettrait également de supprimer plusieurs des écoles de sapeurs-pompiers autorisant ainsi à réduire les frais de fonctionnement.

Cette nouvelle organisation du temps de travail aurait aussi l’intérêt d’être moins coûteuse, car elle permettrait de moduler les effectifs en fonction de l’activité opérationnelle tout au long de la journée. Revoir, dans ce cadre, la planification des tâches devient une nécessité afin de permettre une réelle économie des ressources humaines et matérielles.

L’évaluation du décret de 2001 sur le temps de travail n’ayant jamais été réellement conduite, il est temps d’étendre les gardes de 8 heures à tous les centres de secours.

C’est pour toutes ces raisons qu’il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, d’adopter la proposition de loi suivante.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie de la partie législative du code général des collectivités territoriales est complété par une section 7, intitulée « Organisation du temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels » et comprenant un article L. 1424-7 ainsi rédigé :

« Art. L. 1424-7. – La durée de travail effectif journalier ne peut pas excéder 8 heures consécutives.

« L’organisation de la journée de travail s’adapte aux contraintes définies par la durée de travail journalier.

« Les effectifs de sapeurs-pompiers s’adaptent aux contraintes définies par l’organisation de la journée de travail. »

Article 2

Les modalités d’application de l’article 1er sont fixées par décret en Conseil d’État.

[permoltsanys]

Coup de chapeau à Monsieur Ginesta - un élu qui a de la constance !
Ainsi qu’au SNSPP – un syndicat qui écrit l’Histoire de la profession !


Qui se souvient de la proposition de loi de Monsieur Jean-Francois Mancel relative au
rétablissement des compétences de l’Etat en matière d’incendie et de secours ?
Une proposition enregistrée le 18 décembre 2008 dont on a finalement plus entendu parler…
Qui se souviendra dans un an de la proposition de loi de monsieur Georges Ginesta
visant à optimiser le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels en
généralisant les gardes de 8 heures… ?
33 députés de la majorité parlementaire ont donc accepté de suivre monsieur Ginesta dans sa
croisade contre les sapeurs-pompiers professionnels.
Fidèle à son image, le député du Var a ressorti ses faux arguments et contre vérité, comme ce fut
le cas lors de la séance d’audition de la M.E.C le 28 mai dernier.
Loin de toute rigueur intellectuelle, monsieur Ginesta poursuit méticuleusement son travail de
dénigrement de toute notre corporation en espérant convaincre la population française que les
sapeurs-pompiers ne sont en fait que des incompétents fainéants.
Voilà des années que monsieur Ginesta manie avec constance l’art de la caricature avec la finesse
d’un pachyderme égaré dans un atelier de porcelaine.
La constance est une qualité pour un homme politique, mais ça n’empêche pas de se tromper !
Monsieur Ginesta lui, se trompe avec constance…
Nous adressons ce jour un courrier à Monsieur Bernard Accoyer, Président de l’assemblée
nationale, à Monsieur Jean-Luc Warsmann, Président de la commission des lois
constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République ainsi
qu’à l’ensemble des parlementaires associés à cette proposition de loi afin de les
interpeller sur notre position vis-à-vis de ce texte.
Ces courriers sont accessibles sur le site de notre Fédération www.FASPP-PATS.org
Qui se souviendra également du communiqué de la Confédération Française des
Travailleurs Chrétiens des SDIS (appelée également SNSPP PATS) du 5 mars 2010… ?
Son titre, évocateur : MANIPULATIONS
Antibes, le 8 mars 2010
COMMUNIQUE AUTONOME
Le député GINESTA
Et sa proposition de loi…
2
Tout comme les 33 députés de la proposition de loi évoquée ci dessus, les travailleurs
chrétiens des SDIS partent eux aussi en croisade, notamment contre les Autonomes.
Bien évidemment et comme à leur habitude, il ne s’agit pas d’une attaque frontale… juste
quelques sous entendus :
Extrait n° 1 - A propos de monsieur Ginesta : « Connaîtrait-il un problème interne à son
département avec les sapeurs-pompiers pour qu’il s’en prenne à tous les SPP de France ?!?! »
Le député - maire Ginesta étant élu dans le Var, le syndicat majoritaire dans ce département
étant justement le syndicat Autonome, pour le SNSPP il n’y a pas de doute, monsieur Ginesta
est victime des Autonomes !
Si un jour monsieur Ginesta devenait élu dans un département où la CFTC des SDIS est
majoritaire, il reviendrait certainement sur toutes ses déclarations assassines sur les sapeurspompiers
!!! Ils en font le serment…
Extrait n° 2 - « Si aujourd’hui un député propose les gardes de 8h, c’est parce que trop
d’organisations syndicales ont dénoncé le principe des équivalences et réclamé le 1h =1h. Ils se
sont révélés être de réels complices de cette politique destructrice.
La démagogie lors des élections montre aujourd’hui ses limites »
Un petit rappel pour ces détracteurs du SNSPP : le décret 2001-1382 permet déjà la mise en
place de cycles de travail en 8h et à l’époque, les Autonomes étaient déjà opposés à ce texte
mais certainement pas aux gardes de 24h. !
Si demain l’âge de la retraite est repoussée à 65 ans avec 172 trimestres de cotisation,
la CFTC des SDIS ne manquera pas d’accuser les Autonomes puisque nous aurons
défendu avec conviction le droit à une retraite décente pour les professions concernées
par la pénibilité et la dangerosité !!!
MANIPULATIONS, il porte vraiment très bien son titre ce communiqué !
Pour ce qui est du temps de travail, un petit rappel de la position des Autonomes (qui
ne date pas des dernières élections, ni du dernier livre bleu…)
1- L’article 67 de la loi 2004-811 dite de modernisation de la sécurité civile stipule : « La
présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercées par les
sapeurs-pompiers. »
2- Le décret 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique territoriale prévoit dans son article 1 : « …/… L’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut, après avis du CTP compétent,
réduire la durée annuelle de travail .../… pour tenir compte de sujétions liées à la nature des
missions et à la définition des cycles de travail qui en résulte, et notamment en cas de
travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaire décalé, de travail en équipes, de
modulation importante du cycle de travail ou de travaux pénibles ou dangereux ».
3- Le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurspompiers
professionnels stipule dans son article 3 : « Compte tenu des missions des
services d’incendie et de secours un temps de présence supérieur …/… peut être fixé à 24
heures consécutives…/… »
Ainsi, ces trois textes placent les sapeurs-pompiers professionnels dans une situation spécifique
vis-à-vis de leur temps de travail.
3
C’est la raison pour laquelle, en conformité avec les dispositions européennes,
nous défendons la prise en compte du temps de travail heure pour heure afin de
permettre aux sapeurs-pompiers professionnels de prétendre à une retraite
décente dès l’âge de 55 ans grâce à la mise en place de notre Compteur Individuel
Crédit Temps Retraite © sur lequel serait versé les heures acquises tout au long
de la carrière soit au titre du décret 2001-623 soit au titre du décret 2001-1382.
A l’heure de la refonte de notre système de retraite, les Autonomes défendrons
avec détermination cette proposition qui permettrait de prendre en compte les
notions de pénibilité et de dangerosité !
Nous avons tenu à garder le meilleur du communiqué du SNSPP pour la fin…
Extrait n° 3 – « De plus, nous sommes très attachés au principe des équivalences qui permettra de
négocier une fin de carrière prenant en compte la dangerosité et la pénibilité de notre
profession. »
« Ne manquons pas l’occasion d’écrire correctement l’Histoire de notre profession ! »
Pour conclure, petit rappel de faits historiques à l’initiative du SNSPP :
- 1999 sous la tour EIFFEL : « Pompiers de France, nous avons gagné ! »… un CDO
en lieu et place d’une reconnaissance de la dangerosité, Congé pour Difficulté
Opérationnelle intéressant les seuls SPP âgés de 50 ans et plus reconnaissant
avoir des difficultés à exercer les missions opérationnelles…!!!
- 2004 pseudo négociations après la réforme des retraites de 2003, loi FILLON:
signature d’un rapport d’étapes destructeur, avec le Ministre de l’Intérieur de
l’époque, en lieu et place d’un aménagement de fin de carrière qui aurait du
conduire à la préservation de nos droits à une retraite décente dès 55 ans…
- 2006 : de connivence avec les autorités politiques, abandon des revendications
portant sur : la NBI ZUS, l’indice 499 pour les sergents et la prise en compte de la
dangerosité au travers un aménagement de fin de carrière…

[oldfireman]

Réponse du Syndicat SA SPP PATS83 sur You Tube

http://www.youtube.com/watch?v=FsuxJN_4 ... _embedded#