Financement des Sdis : élus et professionnels déclinent leurs propositions

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Financement des Sdis : élus et professionnels déclinent leurs propositions

Nouveau messagede Admin » 15 Oct 2013, 13:34

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Secours à personne, mutualisation, normes, recours à d'autres acteurs… Le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, Yves Rome, ainsi que le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, le colonel Eric Faure, se sont exprimés le 11 octobre devant le Congrès national des sapeurs-pompiers de France sur l’avenir du financement des Sdis.



Si le lancement du plan d’engagement en faveur du volontariat, annoncé par le président de la République, a focalisé l’attention, le Congrès national des sapeurs-pompiers de France s’est penché cette année encore sur l’avenir du financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis).

« Le plafond est atteint. Les départements ne peuvent plus être perpétuellement pressurisés. Les finances publiques locales et surtout départementales sont fortement contraintes » a alerté Yves Rome, le président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS), instance qui réunit les représentants des élus, de l’Etat et des professionnels.

Le message n’est pas nouveau : depuis plusieurs années, les représentants départementaux ne cessent d’agiter le chiffon rouge sur le poids que représente le financement des Sdis dans leur budget. Mais si les dernières études montrent une relative stabilité des dépenses, un nouveau défi préoccupe les conseils généraux : celui de la mise en œuvre au 1er janvier 2014 d’une directive européenne révisant le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels.

Pour « assurer l’adaptabilité des Sdis, il faudra trouver des moyens à périmètre financier constant » souligne Yves Rome, par ailleurs président du conseil général de l’Oise, selon lequel des marges de manœuvre doivent être dégagées, notamment dans le financement du secours à personne, l’un des dossiers les plus sensibles de la sécurité civile.

Trois marges de manoeuvre
- S’exprimant le 11 octobre devant les congressistes, la veille de l’intervention du président de la République, Yves Rome, a ainsi exprimé l’espoir que la mission d’inspection chargée de clarifier les missions et les financements entre la Santé, la Sécurité civile et les Sdis permettent « de trouver les moyens d’améliorer la régulation en favorisant notamment les plateformes communes d’appel 15-18 ».

Autre marge possible : la mutualisation des équipements. « L’extension des achats inter-Sdis doit être accentuée par exemple et la formalisation d’un système d’Union des groupements d’achats publics (UGAP) des équipements pompiers doit être étudiée, pour mieux structurer les besoins et les commandes » a précisé Yves Rome.

Enfin, troisième piste évoquée
: « l’allègement des normes ». « Pour compenser des transferts de charges ou le coût des réformes imposées, l’Etat s’est engagé récemment à opérer une revue des normes et référentiels, créatrice d’économies pour les Sdis. A ce titre, j’appelle l’Etat à accélérer la levée de ces contraintes normatives et à simplifier les référentiels et les procédures ».

Se montrant soucieux de « consolider la départementalisation », Yves Rome a également souligné que la pérennité du système « passe d’abord par une nécessaire clarification, pour en finir avec le clopin-clopant et rééquilibrer la gouvernance au profit des collectivités départementales qui financent ».

Les préconisations de la « Fédé » - Côté pompiers, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le colonel Eric Faure, a rappelé pour sa part des préconisations déjà formulées : le déplafonnement des contributions communales et intercommunales, la participation des communes à certaines actions des Sdis, comme les casernements ou bien encore, l’élargissement du financement à de nouveaux acteurs : les entreprises à risques, les sociétés d’assurances ou l’assurance-maladie.

Le président de la « Fédé » s’est également dit favorable « à la capacité des Sdis à se mettre en réseau dans une logique de bassin de risques ». Il a également plaidé en faveur d’une plus grande mutualisation des moyens de prévention et de planification des Sdis et ceux des services interministériels de défense et de protection civiles. Autre piste avancée : la création d’un outil national de gestion des appels commun à tous les Sdis.
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