Les infirmiers d’encadrement de SPP en 10 questions

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Les infirmiers d’encadrement de SPP en 10 questions

Nouveau messagede Admin » 15 Oct 2013, 13:57

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Officiers de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), les infirmiers d’encadrement exercent leurs fonctions notamment dans les services départementaux d’incendie et de secours.



1 – Comment se caractérise ce cadre d’emplois ?

Les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) constituent un cadre d’emplois d’officiers de sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A. Ce cadre d’emplois comprend un grade unique d’infirmier d’encadrement de SPP qui comporte huit échelons.

2 – Quelles sont les fonctions d’encadrement ?

Les infirmiers d’encadrement de SPP ont vocation à exercer leurs fonctions dans les services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Mais ils peuvent également assumer des fonctions de même nature auprès de l’Etat, de ses établissements publics ou d’organismes d’intérêt général.

Par ailleurs, il leur est possible d’occuper, sous l’autorité du médecin-chef, les emplois d’infirmier de chefferie ou de groupement. A ce titre, ils assurent plusieurs fonctions ou missions, comme l’encadrement des infirmiers de sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires), l’assistance au médecin-chef, au pharmacien-chef et aux médecins des groupements, ou encore la formation des infirmiers et des sapeurs-pompiers (professionnels et volontaires).

3 – Comment ces infirmiers sont-ils recrutés ?

Le recrutement en qualité d’infirmier d’encadrement de SPP intervient après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue d’un concours externe sur titres (lire les questions n° 4 et n° 5) ou d’un concours interne sur épreuves.

4 – Quelles sont les conditions d’accès ?

Les candidats au concours doivent tout d’abord satisfaire aux conditions générales d’accès à la fonction publique (de nationalité, droits civiques, service national et casier judiciaire).

Par ailleurs, les candidats au concours sur titres doivent être titulaires de l’un des diplômes d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de SPP ainsi que du diplôme de cadre de santé ou d’un titre équivalent, et justifier de l’exercice d’une activité professionnelle d’infirmier pendant au moins cinq ans à temps plein (ou une durée de cinq ans d’équivalent – temps plein).

Enfin, le concours interne sur épreuves est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels, titulaires du brevet d’infirmier de SPP et du diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement et comptant, au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs accomplis dans leur cadre d’emplois.

Ce concours interne est également ouvert aux non titulaires des Sdis qui justifient de l’un des diplômes d’accès au cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels ainsi que du brevet d’infirmier de SPP et du diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement, ayant accompli au moins cinq ans de services effectifs en qualité d’infirmier de SPP.

5 – En quoi consistent les épreuves des concours ?


S’agissant du concours interne, l’épreuve écrite d’admissibilité consiste en une note de synthèse d’un ou plusieurs documents relatifs à un sujet d’ordre sanitaire ou social appliqué à la sécurité civile. Elle a pour objet de tester les capacités d’analyse et de synthèse du candidat par écrit.

Outre l’examen d’un dossier rédigé par le candidat, l’épreuve d’admission comporte un exposé oral, au cours duquel le candidat présente son dossier pendant dix minutes, suivi d’un entretien de vingt minutes relatif à son parcours professionnel. L’évaluation de cette épreuve porte sur le dossier, l’exposé et l’entretien. La note finale est la somme de la note d’admissibilité et de la note d’admission.

Le jury arrête, dans la limite des places mises au concours, une liste d’aptitude. Pour être admis, le candidat doit obtenir une note finale égale ou supérieure à 20 sur 40, sans que la note d’admission soit inférieure à 10 sur 20. La liste d’admission est établie par ordre alphabétique.

S’agissant du concours sur titres (externe), l’épreuve d’admissibilité au concours consiste en une note sur le parcours professionnel du candidat attribuée par le jury au vu des différents documents constituant le dossier de candidature et de la certification de son aptitude médicale.

L’épreuve d’admission consiste en un entretien avec le jury ayant pour point de départ un exposé de dix minutes au plus du candidat sur son expérience professionnelle, suivi d’une présentation de vingt minutes visant à apprécier sa motivation, ses aptitudes générales et professionnelles pour exercer les missions du cadre d’emplois. Pour être admis, le candidat doit obtenir au moins 10 sur 20 de moyenne à l’ensemble des épreuves, sans note éliminatoire.

6 – Comment s’effectue la titularisation ?

Une fois recrutés sur un emploi du Sdis, les agents sont nommés infirmiers d’encadrement de SPP stagiaires, pour une durée de dix-huit mois. C’est un arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d’administration du Sdis qui prononce, le cas échéant, la titularisation des agents.
Celle-ci est subordonnée à l’obtention du brevet d’infirmier d’encadrement de SPP et du diplôme de cadre de santé. Les stagiaires reçoivent une formation d’intégration, sanctionnée par le brevet d’infirmier d’encadrement de SPP.

Avant de suivre cette formation, les lauréats du concours sur titres doivent obtenir le brevet d’infirmier de SPP, ainsi que le diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement.

Pour autant, les infirmiers d’encadrement stagiaires peuvent, compte tenu de leurs qualifications antérieures, être dispensés de tout ou partie des formations correspondant aux qualifications acquises.

De plus, le candidat souhaitant acquérir le brevet d’infirmier d’encadrement de SPP par la validation des acquis de l’expérience doit justifier des compétences professionnelles acquises, en rapport direct avec le contenu de ce diplôme, défini par l’arrêté du 24 août 2007 modifié.

Ce rapport direct est établi lorsque le candidat justifie avoir réalisé des responsabilités d’encadrement, de niveau groupement ou de niveau chefferie santé, auprès d’équipes de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, au sein des services de santé et de secours médical des Sdis. La durée totale d’activité exigée est de trois ans.

En outre, à défaut d’être titularisé, le stagiaire est soit licencié, s’il n’avait pas auparavant la qualité de fonctionnaire, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine. A titre exceptionnel, le stage peut être prolongé d’une durée maximale d’un an par décision conjointe du préfet et du président du conseil d’administration du Sdis.

A l’issue de cette prolongation, le stagiaire est soit titularisé, soit licencié, soit réintégré dans son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine.

7 – Quel est l’avancement prévisible ?

Les infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers ont vocation à bénéficier d’un avancement d’échelons, l’unique grade du cadre d’emplois comprenant huit échelons. Les durées minimale et maximale du temps passé dans chacun des échelons de ce grade unique sont fixées par le décret du 23 décembre 2006 (article 16).

8 – Comment sont notés ces agents ?


Ces agents font l’objet, chaque année, d’une notation conjointe de la part du préfet et du président du conseil d’administration du Sdis, sur proposition du médecin-chef du service de santé et de secours médical.

9 – Quelles sont les conditions de détachement ?

Les fonctionnaires de catégorie A exerçant des fonctions de nature équivalente à celles des infirmiers d’encadrement de SPP peuvent être détachés dans ce cadre d’emplois. Ils doivent également justifier de l’un des diplômes ou titres détenus par les agents ayant vocation à se présenter au concours sur titres, et appartenir à un corps ou cadre d’emplois dont l’indice brut terminal est au moins égal à 740.

Les fonctionnaires détachés reçoivent en principe une formation d’intégration, sanctionnée par le brevet d’infirmier d’encadrement de SPP. Mais avant de suivre cette formation, ils doivent acquérir le brevet d’infirmier de SPP ainsi que le diplôme sanctionnant la formation d’adaptation à l’emploi de niveau groupement.

Après deux ans de détachement dans le cadre d’emplois, les infirmiers d’encadrement de SPP peuvent y être intégrés sur leur demande, après avis de la commission administrative paritaire compétente et sous réserve de satisfaire aux conditions de formation.

10 – Quel est leur traitement indiciaire ?

L’échelonnement indiciaire des infirmiers d’encadrement de SPP est fixé par le décret du 19 mars 2007. A titre indicatif (au 1er janvier 2013), le traitement mensuel brut (soumis à retenues pour pension) d’un infirmier d’encadrement correspond, en début de carrière, à l’indice brut 430, soit environ 1 760 euros, pour atteindre l’indice brut 740, soit environ 2 830 euros en fin de carrière. Au traitement indiciaire, s’ajoutent l’indemnité de résidence et, le cas échéant, le supplément familial de traitement et les indemnités dont bénéficient les infirmiers d’encadrement de SPP.
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