Les recours des sociétés d’assurances, de plus en plus fréquents, font peser des contraintes supplémentaires sur les épaules des pompiers sur le terrain. C’est le patron du SDIS qui l’affirme.
Les pompiers se sentent attaqués. Outre les agressions à la Reynerie en août dernier, et les 30 plaintes déposées en 2013 en Haute-Garonne pour des faits d’incivilité à leur encontre, les sapeurs-pompiers feraient également l’objet de fréquentes mises en cause par les sociétés d’assurance ! C’est le colonel Patrick Toufflet, qui l’affirme. Le patron du SDIS (service départemental d’incendie et de secours) pointe du doigt, partout en France, les «comportements agressifs des assureurs à l’encontre des sapeurs pompiers» qui «font peser des contraintes supplémentaires sur les épaules des équipes sur le terrain». Ce «coup de gueule» intervient à l’issue d’une année particulière pour les pompiers de Haute-Garonne décorés collectivement lundi par le préfet de la médaille vermeil du courage et du dévouement pour leur engagement et leur efficacité durant les inondations de juin 2013.
Saisis par des particuliers via leur protection juridique, les assureurs sont enclins à demander des comptes aux pompiers sous divers motifs : interventions pas assez rapides, dégâts des eaux occasionnés par les lances d’incendie, sinistres consécutifs à l’intervention des équipes de secours, feu pas suffisamment contenu, etc. «Je ne dis pas que c’est systématique, mais nous sommes confrontés de plus en plus fréquemment à des procédures qui nécessitent du temps, de l’argent, des experts», explique le colonel Toufflet, dont les équipes ont réalisé 50 537 interventions en 2013, soit 2 000 de plus qu’en 2012. Financé à 64 % par le Conseil général avec une subvention de 48,5 millions d’euros en 2013 (payée par nos impôts locaux) le SDIS a ainsi vu le montant de ses primes de responsabilité civile professionnelle décupler en 5 ans, grimpant de 20 000 € en 2008 à 196 000 € l’an dernier.
Afin de mettre l’établissement à l’abri de contentieux lourds, le SDIS modernise son matériel et adapte ses procédures. «4 millions d’euros sont investis chaque année dans du nouveau matériel» indique le colonel Toufflet. Exemple : des caméras thermiques qui permettent de vérifier qu’il n’y a plus de foyer dans un local incendié, des lances à incendie nouvelle génération, plus économiques et efficaces, qui étouffent les flammes avec un brouillard de gouttelettes en limitant les dégâts des eaux. Depuis deux ans le SDIS a formé des «pompiers enquêteurs», véritables limiers qui interviennent avec leurs collègues sur les incendies avec la mission d’en rechercher les causes. Sylvie Roux
Les assureurs : «une société de plus en plus procédurière»
«Pour que les primes augmentent à ce niveau, c’est qu’il y a eu des procédures intentées à l’encontre du SDIS et
que quelquefois la jSource :ustice lui a donné tort» analyse Alain Borderie président régional d’AGEA (Fédération nationale des agents généraux d’assurances). Cette augmentation du nombre de recours ne m’étonne pas car les gens sont de plus en plus avisés et de plus en plus procéduriers, même à l’égard d’un service public par ailleurs respecté. Les assurés font jouer les protections juridiques qui garnissent nos contrats». En vue d’obtenir des indemnisations les particuliers qui attaquent en justice avancent divers motifs : des dommages connexes sur des biens, des interventions pas assez rapides, des dégâts pas forcément nécessaires à l’extinction des flammes, l’aggravation des blessures dans le feu de l’action, etc. C’est un des effets de la détention par les clients de garanties protection juridique, constatent les assureurs qui sont eux-mêmes pourvoyeurs de ces garanties qui permettent aux assurés d’être défendus et de demander réparation lorsqu’ils sont victimes ou s’estiment lésés.
«S’il y a des conséquences directes liées à l’incendie, dès lors que les moyens mis en œuvre par les pompiers sont nécessaires, et quel que soit le coût des dégâts, les assurances sont tenues de les prendre en charge sans exercer d’action en justice à l’encontre des pompiers» précise cependant Bruno Quentin, assureur toulousain, président départemental d’AGEA.
La Dépêche du Midi
