Harcèlement moral : condamnation alourdie en appel à Pau pour un colonel des pompiers

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Harcèlement moral : condamnation alourdie en appel à Pau pour un colonel des pompiers

Nouveau messagede Admin » 10 Dec 2014, 11:16

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La cour d'appel de Pau a condamné jeudi 27 novembre à huit mois de prison avec sursis un colonel des pompiers, numéro 2 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques, pour avoir harcelé une femme qui avait dénoncé ses méthodes de management et quitté le service.


Considérant que le colonel Eric Soupra ne reconnaît pas la gravité des faits qui lui sont reprochés, la cour d’appel a alourdi la peine de trois mois de prison avec sursis qui lui avait été infligée en première instance, en novembre dernier. La peine de 3.000 euros au titre du préjudice moral prononcée par le tribunal correctionnel de Pau a en revanche été maintenue.

« Il n’y a aucun fait matériellement vérifiable, ce jugement est proprement scandaleux », a réagi Me Guillaume Navarro, l’avocat de M. Soupra, qui a d’ores et déjà formé un pourvoi en cassation. « Mon client n’a jamais été confronté à son accusateur et les faits de harcèlement moral ne sont pas constitués car ils ne reposent que sur des impressions », a-t-il affirmé à l’AFP.

Les faits reprochés à l’officier, brièvement placé en garde à vue en septembre 2012, avaient été dénoncés en mai 2011 par l’ancienne directrice administrative et financière du SDIS. Cette femme cadre, qui a quitté la structure en mars 2010, disait avoir subi, entre septembre 2008 et début 2010, le harcèlement du colonel Soupra, dont elle contestait le management « brutal » alors que le SDIS était en pleine restructuration.

Outre des allusions et des gestes qu’elle jugeait déplacés, l’officier lui avait retiré la préparation du budget 2010 qui devait normalement lui échoir dans le cadre de ses fonctions.

Le SDIS 64 avait déjà été le théâtre d’un précédent cas de harcèlement qui s’était soldé par un suicide, en juin 2009. Le 7 juin 2012, un ancien cadre du SDIS, qui n’était pas M. Soupra, avait été condamné par la Cour d’appel de Pau à dix mois de prison avec sursis « pour harcèlement moral » après ce drame.
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