PLF 2015 : publication des documents budgétaires annexés

Les dernières Infos sur le SPP

PLF 2015 : publication des documents budgétaires annexés

Nouveau messagede Admin » 10 Dec 2014, 12:27

Image

MODIFICATIONS DE MAQUETTE

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/2014/pap/html/DBGPGMJPEPGM161.htm

Les moyens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) étaient répartis entre les programmes 128 « Coordination des moyens de secours » (CMS) et 161 « Intervention des services opérationnels » (ISO). Désormais, ces deux programmes sont fusionnés en un programme unique 161 « Sécurité civile » qui est intégré dans la mission « Sécurités ».


Cette fusion en PLF 2014 a conduit à présenter une nouvelle maquette du programme 161 « sécurité civile », qui distingue les dépenses rigides (subvention à la BSPP, contribution aux retraites des sapeurs-pompiers professionnels, socle de maintenance des aéronefs), des dépenses qui varient en fonction de l’activité opérationnelle (carburant, produit retardant). En outre, cette fusion a permis une clarification des responsabilités dans la chaîne de commandement de la dépense.

L’action 1 du nouveau programme « Prévention et gestion de crises » correspond à l’ancienne action 1 du programme 128 « Préparation et gestion des crises » avec cependant les modifications suivantes :

- rattachement des lignes de dépenses anciennement positionnées sur le programme 161 « intervention des services opérationnels » à l’action 1 : carburants aériens, produit retardant, protocole Héphaïstos, budget des COZ et des EMIZ. Ces dépenses sont en effet liées au déroulement de la campagne feux de forêt dont la responsabilité incombe à la SDPGC ;

- transfert des lignes relatives à la réserve nationale (fonctionnement et investissement) vers l’action 2 du programme unique couvrant les activités opérationnelles, puisque gérée au quotidien par les établissements de soutien opérationnel et logistique qui dépendent de la sous-direction des moyens nationaux (SDMN) ;


L’action 1 se décompose en cinq sous-actions distinguant ainsi :


- la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises ;

- le développement et le fonctionnement du réseau d'alerte – SAIP ;

- la solidarité nationale ;

- la prévention opérationnelle et la protection de la population ;

- l’activité opérationnelle


L’action 2 « Préparation et Interventions spécialisées des moyens nationaux » du nouveau programme se décompose en cinq sous-actions correspondant aux différentes spécialités et domaines d’intervention : lutte aérienne contre les feux de forêts (avions), interventions spécialisées des moyens terrestres assurées par les formations militaires de sécurité civile, secours à personne en milieux difficiles par hélicoptère, neutralisation et destruction des engins explosifs par le bureau du déminage et soutien opérationnel animé par les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL).


L’action 3 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond à l’action 2 « Coordination des acteurs de la sécurité civile » de l’ancien programme 128, avec l’ajout du suivi des personnels des SDIS et de la BSPP mis à disposition et la contribution de l’État aux pensions des sapeurs-pompiers.

L’action 3 se décompose en trois sous-actions distinguant :

- les aides de l'Etat aux acteurs de la sécurité civile ;

- le développement et le fonctionnement du réseau des transmissions - INPT/ANTARES ;

- la participation de l'Etat aux pensions, prestations rattachées et indemnités aux sapeurs-pompiers volontaires ;



L’action 4 « Fonctionnement, soutien et logistique » se limite désormais aux dépenses d’état major, afférentes au siège d’Asnières.


Enfin, à chaque action du programme correspond une sous-action portant les dépenses des personnels affectés à leur réalisation.


Dépenses de personnel


Emplois (ETPT)


Par rapport à 2013, le plafond d’emplois fait l’objet d’une diminution de 18 ETPT (hors transferts), traduisant les mouvements suivants :

- l’impact en 2014, sur les ETPT, du schéma d’emplois de 2013, pour -1 ETPT ;

- l’impact du schéma d’emplois de 2014, pour -17 ETPT.

Par ailleurs, 7 ETPT sont transférés vers le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » dont 5 ETPT dans le cadre de la mutualisation de la plate-forme CHORUS « Sécurité civile » avec la plate-forme CHORUS « Administration générale » et 2 ETPT dans le cadre de la mutualisation de la cellule communication « Sécurité civile » avec la délégation à l’information et à la communication (DICOM).

Les hypothèses d’entrées et de sorties détaillées ci-dessous s’entendent en ETP hors transferts.


HYPOTHÈSES DE SORTIES


421 sorties (agents quittant le programme) sont prévues en 2014, qui se décomposent de la manière suivante :

- 19 départs à la retraite, concernant 7 personnels techniques, 1 personnel administratif, 3 hauts fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, 2 fonctionnaires de police appartenant au corps d’encadrement et d’application et 6 militaires ;

- 330 fins de contrats, uniquement de militaires ;

- 72 mobilités dont 4 personnels administratifs, 4 personnels techniques, 2 ouvriers d’Etat et 62 militaires.


HYPOTHÈSES D’ENTRÉES


397 entrées (agents entrant dans le programme) sont prévues en 2014, qui se décomposent de la manière suivante :

- 325 contrats de militaires ;

- 4 recrutements de personnels techniques sur contrat ;

- 68 arrivées par voie de mutation, dont, 4 personnels techniques, 3 hauts fonctionnaires du corps de conception et de direction et du corps de commandement, 1 fonctionnaire de police appartenant au corps d’encadrement et d’application et 60 militaires.


effectifs et activités des services

Répartition dU PLAFOND D’emplois par service

Sont comptabilisés dans la rubrique « Autres » les personnels des services délocalisés de la sécurité civile (unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile, centres de déminage, base d’avions, centre de maintenance et bases d’hélicoptères, établissements de soutien opérationnel et logistique), ainsi que les militaires affectés dans les états-majors de zone.

La ligne « Rebasage de dépenses au profil atypique » concerne l’indemnisation de jours CET (0,3 M€)


Le Gouvernement a engagé une négociation avec les organisations syndicales afin de rénover la grille des fonctionnaires de catégorie C et de revaloriser les bas salaires. Pour ces agents, les mesures bas salaires et la GIPA seraient alors devenues sans objet, et les montants correspondant seront redéployés pour contribuer au financement du coût de la mesure.


Le coût d’entrée des personnels administratifs est supérieur au coût de sortie en raison de l’arrivée sur le programme de personnels de grades et d’ancienneté supérieurs à celui des personnels sortants.

Le coût moyen hors CAS pensions du programme s’élève à 47 277 € et à 66 555 € CAS compris.


Le coût moyen par catégorie d’emplois, hors CAS pensions et avec CAS pensions, est le suivant :


Catégories d’emplois


Coût moyen hors CAS


Coût moyen CAS compris

Personnels administratifs

50 041


61 022

Personnels techniques


82 629


86 778

Militaires


32 398


56 142

Ouvriers d’État


50 364


50 364

Hauts fonctionnaires, corps de conception et de direction et corps de commandement (police nationale)

78 021

111 333

Corps d’encadrement et d’application (police nationale)

60 214


86 528

Mesures générales
Un montant de 0,07 M€ est prévu au titre de l’indemnité dite de garantie individuelle de pouvoir d’achat prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

Un montant de 0,08 M€ est prévu au titre des mesures bas salaires.


mesures catégorielles

Catégorie ou intitulé de la mesure

ETP concernés

Catégories

Corps


Date d’entrée en vigueur de la mesure

Nombre de mois d’incidence sur 2014

Coût 2014

Coût en année pleine

Mesures statutaires

80 578

80 578

Echelon spécial des catégories C administratives - Décret n°2011-1445 du 3 novembre 2011

8

Catégorie C

Administratifs


01-2014

12


7 717

7 717

CIGEM attachés - Décrets n° 2011-1317 et 2011-1318 du 17 octobre 2011

1


Catégorie A

Administratif - Attaché principal

01-2014

12

4 655

4 655

Titularisation des contractuels - Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012

5


Contractuels dont agents berkaniens

01-2014

12

23 224

23 224

Requalification de corps et de grades des personnels administratifs(ratios promus-promouvables)- Plan des mesures d’accompagnement 2010-2014 mentionné au PAP 2012.
11

Catégories A-B-C
Administratifs - Attachés/Secrétaires administratifs/Adjoints administratifs

01-2014


12

16 814
16 814

Actualisation de la solde des volontaires de l’armée de terre (VDAT) présents au sein des formations militaires de la sécurité civile - Décret n° 78-729 du 28/06/1978


180

Volontaires de l’armée de terre (VDAT)

01-2014
12

28 168

28 168

Mesures indemnitaires


918 513

918 513

Prime d’intéressement collectif - Décret n° 2011-1038 du 29/08/2011

223

Toutes

Administratifs-Techniques-Contractuels-Ouvriers d’Etat


01-2014

12

15 332

15 332

Indemnité de départ non officier (IDPNO) - Décret n°91-606 du 27/06/1991


34





Militaires non officiers

01-2014

12

692 600

692 600

Indemnité proportionnelle de reconversion (IPR) - Loi 2010-1330 du 09/11/2010, Décret n° 2011-754 du 28/06/2011.

7

Militaires non officiers

01-2014

12

127 370

127 370

Actualisation de la partie F de la PFR et des TMO - Circulaires ministérielles annuelles dont les annexes comportent les taux des régimes indemnitaires visés par le CBCM.

203

Catégories A-B-C

Actualisation des TMO des corps administratifs et techniques et de la partie F de la PFR pour le corps des attachés.

01-2014

12

68 536

68 536

Abondement de la partie R de la PFR et de la réserve d’objectifs - Circulaires ministérielles annuelles dont les annexes comportent les taux des régimes indemnitaires visés par le CBCM.


203
Catégories A-B-C

Revalorisation de la réserve d’objectifs des corps administratifs et techniques et de la partie R de la PFR pour le corps des attachés.

Une enveloppe de 1 M€ hors CAS est prévue pour les personnels affectés sur le programme au titre des mesures statutaires et indemnitaires, chargées.

Les mesures concernant les personnels administratifs et techniques gérés par la direction des ressources humaines (DRH) du ministère sont présentées dans le projet annuel de performance du programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », en raison de leur caractère transversal et du rattachement à ce programme 216 de la direction des ressources humaines, qui les a conçues et en pilote la mise en œuvre.

Pour 2014, ces mesures s’élèvent pour les personnels affectés sur le programme « Sécurité civile » à 0,15 M€ répartis comme suit : 0,05 M€ au titre des mesures statutaires et 0,1 M€ au titre des mesures indemnitaires.

Une enveloppe de 0,03 M€ est prévue au titre de l’actualisation de la solde des volontaires de l’armée de terre présents au sein des formations militaires de la sécurité civile ainsi que 0,69 M€ au titre de l’indemnité de départ des personnels non officiers (IDPNO) et 0,13 M€ pour le versement de l’indemnité proportionnelle de reconversion (IPR).


Cette liste sera susceptible d’évoluer en gestion, en fonction des priorités transversales fixées par le gouvernement en faveur des fonctionnaires de catégorie C.

MESURES INDIVIDUELLES

Le GVT positif (ou effet de carrière) est estimé à 2,76 % en 2014, ce qui représente une progression de la masse salariale, hors CAS pensions, de 1,8 M€. Le GVT positif correspond au différentiel de la masse indiciaire des effectifs présents sur deux années consécutives.

Le GVT négatif (ou effet de noria) est estimé à -2 M€.

Le GVT solde est donc estimé à -0,2 M€.


COTISATIONS SOCIALES ET CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS POUR LES PENSIONS

LFI 2013

PLF 2014

Contributions d’équilibre au CAS Pensions

45 486 744


47 172 154

Civils (y.c. ATI)

13 644 298


13 075 920

Militaires


31 842 446


34 096 234

Ouvriers d’État (subvention d'équilibre FSPOEIE)

Cotisation employeur FSPOEIE


1 361 965


1 202 621



CAS Pensions

Le montant de la contribution employeur au compte d'affectation spéciale des pensions est de 13,08 M€ au titre des personnels civils (taux de 74,60 %) et de 34,1 M€ au titre des personnels militaires (taux de 126,07 %).

La contribution versée au titre de la subvention d’équilibre au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) est positionnée pour l’ensemble du ministère sur le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur ».

CNAF

Le montant de la cotisation employeur à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) pour les personnels titulaires et non titulaires du programme est de 3,55 M€ (taux de 5,4 %) en 2014.

FNAL

Le montant de la cotisation employeur au fonds national d’aide au logement est de 0,34 M€ (taux de 0,5 %) pour les personnels titulaires et non titulaires.


PRESTATIONS SOCIALES

Le versement des prestations sociales s’élève à 219 813 € pour l’année 2014.

Le type de dépenses « autres » se compose du versement d’allocations familiales et d’autres charges de personnel.

Le nombre de bénéficiaires est décompté en ETPT.



ACTION SOCIALE – HORS TITRE 2

L’action sociale est portée par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».


GRANDS PROJETS TRANSVERSAUX ET CRÉDITS CONTRACTUALISÉS

PROJETS INFORMATIQUES LES PLUS IMPORTANTS

Programme ANTARES (comprenant la contribution des SDIS au fonctionnement de l’INPT attendue d’un montant de 11,55 M€ en AE=CP) : 27,2 M€ en AE (dont 18,8 M€ de fonctionnement et 8,4 M€ d’investissement) et 33,3 M€ en CP (dont 18,8 M€ en fonctionnement et 14,5 M€ en investissement)


Le programme ANTARES a pour objectif de fournir les bases d’une modernisation nationale des systèmes d’information des différents services concourant aux missions de sécurité civile. Le réseau mis en place par l’État constituera des « autoroutes de l’information » sur la base desquelles pourront se développer différents systèmes d’information : réseau national d’alerte des populations, système national d’information SDIS-COZ-COGIC, interfaces SAMU/SDIS, etc.

La commande publique relative au programme ANTARES s’appuie sur deux marchés dits « industriels » de conception et de déploiement, dont l’un est associé à un marché de crédit-bail permettant le lissage financier de l’opération sur neuf ans.


Ces marchés ont été notifiés par le ministère de l’intérieur à la fin de l’année 2007.


À ce stade, le programme est entré dans sa phase de généralisation à l’ensemble du territoire. Fin 2012, les collectivités territoriales ont équipé 70 % des SDIS de terminaux ANTARES et les perspectives pour 2013 conduisent à un taux de migration de l’ordre de 75 %, conformément au plan de montée en charge du dispositif. Fin 2014, le projet devrait présenter un taux d’adhésion de 81,5 %.


Projet de modernisation de l’alerte aux populations (7,1 M€ en CP en investissement)


Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 fait de la modernisation de l’alerte des populations un des objectifs prioritaires de l’action gouvernementale. En effet, la France doit se doter d’un réseau d’alerte performant et résistant, en remplacement du réseau national d’alerte actuellement insuffisant.


Pour répondre à cette priorité, a été mis au point un projet de modernisation de l’alerte, dénommé Système d’alerte et d'information des populations (SAIP), qui s’appuie sur l’utilisation du réseau ANTARES. Il est conçu pour faire face aux nouvelles préoccupations de protection de la population face aux risques majeurs naturels, technologiques et sanitaires. Le SAIP, qui repose sur une logique de bassins de risques, est un dispositif de proximité à base de sirènes mises en réseau (Etat, collectivités, entreprises soumises à des plans particuliers d’intervention) renforcé par l'envoi de messages sur les téléphones portables. Le dispositif permettra la diffusion de messages texte d’information ou d’alerte sur tous les portables situés dans une zone déterminée. D’autres moyens d’alerte, tels que les automates d’appel ou les panneaux à messages variables, seront ajoutés à partir d’un serveur accessible à des abonnés qui souhaiteraient relayer l'alerte (notamment opérateurs de transport, collectivités territoriales). Ces moyens seront positionnés sur les zones les plus exposées aux catastrophes naturelles et aux accidents industriels. Le dispositif partenarial existant avec Radio France et France Télévisions sera maintenu ; il permet de diffuser les informations à la population, après le déclenchement de l'alerte.


Ce système permettra à l’État et aux communes de multiplier les outils leur permettant d’alerter les populations, d’expliquer les comportements de sauvegarde à adopter et d’informer sur les mesures prises par les autorités publiques pour assurer leur soutien en temps de crise.


Afin de garantir une cohérence d’ensemble et couvrir les 1 743 bassins de risques identifiés, le SAIP doit, à terme, être constitué d’un réseau de 5 338 sirènes (3 252 sirènes de l’État, 965 sirènes communales et 1 121 sirènes des industriels soumis aux plans particuliers d’intervention) dont 1 889 nouvelles implantations. Les disponibilités budgétaires actuelles permettent de réaliser une première vague de déploiement, constituée de 2 830 sirènes - dont 2 280 sirènes Etat et 550 sirènes communales – correspondant aux bassins de risques à plus fort enjeu.

Suivi des crédits de paiement associés

à la consommation des autorisations d’engagement (hors titre 2)



ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2013

Engagements sur années antérieures non couverts
par des paiements
au 31/12/2012
(RAP 2012)



Engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2012
y.c. travaux de fin de gestion postérieurs au RAP 2012


CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2014


Les engagements sur années antérieures non couverts par des paiements au 31/12/2012 s’élèvent à 130,44 M€ et correspondent aux restes à payer de l’année 2012 du programme 161 « Intervention des services opérationnels » pour 63,7 M€ et aux engagements non couverts du programme 128 « coordination des moyens de secours » rattaché au programme 161 « Sécurité civile » en 2014 à hauteur de 66,7 M€.

Les CP demandés sur les AE antérieures à 2014 se répartissent de la manière suivante :



L’action 1 « prévention et gestion de crises » comprend :


- la veille, l’alerte et la gestion interministérielle des crises avec l’identification des risques et menaces potentiels, émergents ou avérés (menaces nucléaire, radiologique, biologique et chimique notamment), l’anticipation des crises (préparation et diffusion des plans d’alerte et d’intervention, conception d’exercices). Elle comporte également la veille des événements de sécurité civile et la mobilisation des chaînes opérationnelles appropriées en cas de crise. Il s’agit, en ce cas, de l’activité du Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) et de la Cellule interministérielle de crise (CIC), lorsque celle-ci est activée. Enfin la disponibilité du réseau national d’alerte (RNA), est aussi couverte, dans l’attente de l’achèvement du SAIP ;

- le développement et le fonctionnement du nouveau réseau d'alerte – SAIP ;

- la solidarité nationale, qui comprend les colonnes de renforts et les crédits d’extrême urgence. En cas de catastrophe majeure, les colonnes de renforts sont mises à disposition des préfets de zone de défense ou du COGIC, selon l’ampleur des sinistres. Ces colonnes de renforts, composées de sapeurs-pompiers des SDIS, sont remboursées par l’État. La DGSCGC en décide la constitution, le pré-positionnement ou l’envoi, selon le principe de solidarité nationale. La DGSCGC gère par ailleurs les crédits d’extrême urgence (CEU), qui permettent, dans les premières heures ou les premiers jours d’une catastrophe, d’apporter une première réponse financière de l’État ;

- la prévention opérationnelle et protection de la population (chaînes de décontamination, véhicules de détection d’identification et de prélèvement (VDIP) et soutien aux acteurs de la prévention des feux de forêt);

- l’activité opérationnelle (produit retardant, carburants des aéronefs et application du protocole Héphaïstos).


DEPENSES DE FONCTIONNEMENT


Les crédits de fonctionnement de l'action 1 relative à la préparation et à la gestion des crises s’élèvent à 11,8 M€ en AE=CP.


Entretien du réseau national d’alerte (0,84 M€ en AE = CP)

Dans l’attente de la mise en place du nouveau Système d’alerte et d’information aux populations, l’actuel Réseau national d’alerte (RNA) doit continuer à fonctionner. Certaines sirènes vétustes du RNA non retenues au titre du SAIP feront l’objet d’un démontage et d’un recyclage dont le coût sera financé par ces crédits. Le coût annuel du fonctionnement du RNA est de 0,84 M€, dont 0,70 M€ pour l’entretien du réseau et 0,14 M€ pour l’entretien des matériels. Au total, le coût moyen de fonctionnement d’une sirène s’établit à 197 €.

Études et exercices (0,31 M€ en AE = CP)

le programme d'études et d'exercices liés à la préparation et la gestion des crises est fixé à 0,31 M€.

0,17 M€ sont destinés au financement des exercices de gestion de crise et de sécurité civile dans les préfectures de zone de défense et de sécurité ainsi que de département. Le coût moyen d’un exercice s’établit à 488 € pour une moyenne de 350 exercices par an.

0,14 M€ permettront de financer la publication de guides de planification (doctrine et/ou méthodologie) à destination des préfectures, des études confiées à différents organismes spécialisés ainsi que des campagnes d’information préventive et de sensibilisation relatives aux risques et menaces, à destination de l’ensemble de la population (notamment des enfants en âge scolaire).

Soutien logistique (0,11 M€ en AE = CP)

En 2014, 0,11 M€ sont inscrits en AE et en CP pour couvrir des dépenses de soutien logistique aux services qui interviennent dans le cadre de cette action.

Certaines dépenses de fonctionnement liées à l’engagement opérationnel, qui étaient auparavant sur le programme ISO, sont introduites dans la nouvelle action 1 :


Carburant des avions et des hélicoptères (7,3 M€ en AE = CP)


La consommation moyenne des cinq dernières années s’établit à 5,2 millions de litres pour les avions et 5,2 millions de litres pour les hélicoptères. Le budget inscrit pour 2014 est réparti entre 3,9 M€ pour les avions et 3,4 M€ pour les hélicoptères.

Produit retardant (2,3 M€ en AE = CP)

Le volume moyen de produit retardant utilisé ces dernières années s’établit à 2 400 tonnes environ. En 2014, le lancement d’un nouveau marché pour l’approvisionnement permettra de mieux lisser les coûts, la consommation variant en fonction des années et des différents points du territoire.

Application du protocole Héphaïstos (0,6 M€ en AE = CP)

Ce protocole est conçu pour faire face à une aggravation progressive des risques « feux de forêts » dans la zone méditerranéenne (régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Corse et départements de la Drôme et de l’Ardèche). Il a pour objet la mise à disposition par le ministère de la défense de moyens militaires au profit du ministère de l’intérieur, en complément des unités militaires de la sécurité civile. En application de ce protocole, des moyens en personnel et matériel sont mis à disposition du préfet de zone Sud, en fonction du niveau des risques. Les effectifs mis à disposition peuvent atteindre 300 militaires (associés au quadrillage du terrain, lorsque les risques sont au plus haut), ainsi que 3 hélicoptères. Le montant des crédits varie en fonction de la situation opérationnelle, essentiellement en raison du nombre d’heures de vol nécessaires pour lutter contre les foyers inaccessibles par voie terrestre.

Activités des COZ et EMIZ (0,36 M€ en AE = CP)


Ces crédits sont destinés au paiement des charges des commandements opérationnels de zone (COZ) et des états-majors interministériels de zone (EMIZ) : loyers des logements occupés par le personnel affecté, frais de changement de résidence et de déplacement de ce personnel, ainsi que son alimentation. Cette dotation est destinée à soutenir 3 EMIZ et 6 COZ, soit 67 personnels. Sur les trois dernières années, cela représente un coût moyen de 5 582 € par homme et par an.

Dépenses d’investissement

Les crédits d’investissement de l'action 1 s’élèvent à 0,8 M€ en AE et 7,9 M€ en CP.


Renforcement des moyens d’intervention en matériels et équipements spécialisés dans la lutte contre la menace NRBC (0,8 M€ en AE = CP)


Ces crédits sont destinés à augmenter les capacités de décontamination sur le territoire (chaînes de décontamination mobiles,..). En cas d’attentat terroriste mettant en œuvre des substances radioactives, toxiques (chimiques ou biologiques) ou infectieuses (biologiques, contagieuses ou non), elles sont essentielles pour la gestion efficace de la crise.

Le solde des CP (7,1 M€) est destiné à garantir la poursuite du déploiement du système d'alerte et d'information des populations (SAIP) en 2014 (présentation plus détaillée dans la rubrique « grands projets transversaux »).


Dépenses d’intervention

Les crédits d'intervention de l'action 1 s’élèvent à 3,4 M€ en AE = CP.

Secours d’extrême urgence aux victimes de calamités publiques (0,33 M€ en AE = CP)

Afin de répondre rapidement aux dommages occasionnés par des calamités publiques, l'État dispose, au titre de la solidarité nationale, de crédits d’extrême urgence pour aider financièrement les sinistrés.

Colonnes de renforts (2 M€ en AE = CP)

L'État prend en charge la mobilisation de ses propres moyens, ainsi que l’engagement des moyens publics ou privés extérieurs au département, dès lors qu’ils ont été mobilisés par le préfet, tels que les colonnes de renforts. En période de risques soutenus (inondations, neige, …), ces colonnes peuvent être mobilisées et acheminées à titre prévisionnel, lorsque les moyens locaux sont fortement sollicités. La zone Sud en bénéficie particulièrement pendant la « saison feux ».

Sont prises en charge à ce titre les dépenses de personnel, calculées sur la base d’indemnités versées aux sapeurs-pompiers volontaires en application des dispositions de l’arrêté du 21 juin 2004, ainsi que les dépenses liées aux trajets effectués par les détachements de renforts (carburant, péages, repas, pneumatiques, transports routiers, ferroviaires, maritimes).

Elle permet de financer un nombre d’interventions correspondant à 7 728 hommes-jours au coût unitaire de 270 €.

La dotation peut faire l’objet d’abondements en fonction de l’intensité de la saison feux de forêts.

Subventions aux organismes de recherche (0,16 M€ en AE = CP)

Ces subventions sont versées à des organismes qui participent, du fait de leur expertise scientifique et de leur savoir-faire, à la prévention et la gestion des risques en France et à l’étranger. La DGSCGC participe aux travaux du CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) ou du CEPRI (Centre européen de prévention du risque d’inondation) qui constitue un pôle d’expertise sur la prévention du risque inondation, à vocation nationale et européenne, et à destination prioritaire des collectivités territoriales et des pouvoirs publics. La DGSCGC a également des partenariats avec différents autres organismes, comme Météo-France (analyse de la vigilance), l’INERIS (gestion des risques industriels) et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières).


Actions de prévention des feux de forêts (0,89 M€ en AE = CP)

L’État participe par la voie de transferts à diverses actions de prévention des feux de forêts :

- un concours aux départements dotés d’unités de forestiers-sapeurs. Ces unités, composées de 24 agents chacune, sont constituées par des départements méditerranéens pour participer à l’aménagement des massifs forestiers (réalisation de voies d’accès, de zones pare-feu, de réserves d’eau, etc.) et au dispositif de surveillance et de première intervention en période estivale, en application de conventions conclues entre les préfets et les présidents de conseils généraux. Les départements de l’Ardèche, des Bouches-du-Rhône, de Haute-Corse, de Corse-du-Sud, de l’Hérault – qui ont constitué au total une vingtaine d’unités – bénéficient de ce concours (0,27 M€) ;

- une subvention au SDIS des Bouches-du-Rhône pour son soutien à l’état-major de la zone Sud (0,13 M€). Cette subvention rembourse les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires que le SDIS met à disposition de l’état-major de zone pour effectuer les permanences opérationnelles ;

- un soutien à la formation (0,16 M€) : le centre interrégional de formation de la sécurité civile de Valabre est le seul centre habilité par la DGSCGC pour organiser la formation « feux de forêts » des responsables d’intervention (chef de site, chef de colonne, chef de groupe). Elle lui alloue une subvention au titre de la modernisation des programmes et des aides pédagogiques (réalisation de dispositifs de simulation) afin de limiter l’impact de ces actions sur les coûts de formation facturés lors des stages (en moyenne, 2 300 stagiaires sont formés annuellement à l’occasion de 13 000 journées-stagiaires) ;

- le développement des systèmes d’information géographiques (SIG) (0,25 M€). Un SIG « défense de la forêt contre l’incendie » a été réalisé en zone Sud grâce à une démarche fédératrice associant les utilisateurs potentiels. Le ministère de l’intérieur contribue à hauteur de 25 % au financement de ce service ;

- un soutien à l’Entente interdépartementale (0,08 M€). Cet établissement public qui réunit quatorze départements méditerranéens, perçoit une subvention au titre d’actions qu’elle conduit (sensibilisation, incitation au débroussaillement, réflexion sur l’aménagement du terrain et l’occupation du sol).


ACTION n° 12
Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux


L’action 2 « Préparation et Interventions spécialisées des moyens nationaux » regroupe les moyens nationaux que l’État met à la disposition de la population, au quotidien ou lors de catastrophes majeures tant naturelles que technologiques. Elle recouvre les crédits nécessaires à leur préparation opérationnelle et à leur emploi. Pour 2014, les priorités s’inscrivent dans la continuité de 2013 et portent sur la mise en œuvre de trois leviers d’action : le développement des synergies entre moyens nationaux, l’adaptation de la carte des moyens nationaux, et le développement des partenariats. L’action 2 est structuré en cinq sous-actions « métiers » représentatives des différentes catégories d'interventions opérationnelles, qui concourent à la politique interministérielle de sécurité civile.

- La sous-action 1 « Préparation et Intervention des moyens nationaux aériens - Avions » recouvre le périmètre des avions de la base aérienne de la sécurité civile située à Marignane (12 bombardiers d’eau amphibies Canadair CL 415, 11 bombardiers d’eau ravitaillés au sol dont 9 Tracker et 2 avions polyvalents bombardiers d’eau Dash 8 Q 400, et 3 avions d’investigation, de coordination et de liaison Beechcraft King 200). L’État, à travers la DGSCGC, pourvoit au maintien en condition opérationnelle des équipages et des aéronefs. Les moyens aériens nationaux de lutte contre les feux de forêts sont ensuite mis, pour emploi, à la disposition des préfets de zone.

- La sous-action 2 « Préparation et Intervention des moyens nationaux terrestres » englobe l’ensemble du spectre des missions des Formations Militaires de la Sécurité Civile (ForMiSC). Les trois unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC) constituent les renforts nationaux et maintiennent chaque jour 325 militaires en astreinte immédiate, prêts à intervenir sur toute catastrophe (feux de forêt, catastrophes naturelles et technologiques, crises sanitaires, assistance aux populations et participation à la gestion de crise).

- La sous-action 3 « Préparation et Intervention des moyens nationaux aériens – Hélicoptères » présente l’activité de secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles (littoral, montagne). Sa mise en œuvre s’appuie sur le groupement d’hélicoptères (GHSC, situé à Nîmes) chargé de pourvoir au soutien, à la préparation et à la formation des équipages, à la maintenance de premier et deuxième niveaux des appareils, et sur les 23 bases opérationnelles, en charge d’assurer une mise à disposition permanente des moyens de secours héliportés.


- La sous-action 4 « Préparation et Intervention des moyens nationaux du déminage » englobe les missions de neutralisation et de destruction des munitions de guerre, les interventions sur objets suspects, la sécurisation des voyages officiels, ainsi que des missions d’expertise au bénéfice des autorités judiciaires ou la réalisation de missions de formation de services spécialisés français ou étrangers. Les 29 implantations du déminage s’attachent à remplir deux objectifs : réduire les stocks de munitions explosives et chimiques (les premières munitions chimiques ont été détruites à titre de test au mois de mai 2013) et faire évoluer la cartographie des centres afin d’intervenir dans les meilleurs délais sur les objets suspects.

- La sous-action 5 « Préparation et Intervention des moyens nationaux de soutien » regroupe l’ensemble des personnels et des moyens mis en œuvre, soit en intervention, soit dans le cadre de la préparation opérationnelle et logistique, par les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL). Cette composante essentielle de l’intervention opérationnelle permet ainsi, en sus des autres moyens nationaux, d’apporter une réponse adaptée lors du déroulement de crises, tout en maximisant le recours aux synergies internes aux moyens nationaux.



Dépenses de fonctionnement

Les crédits de fonctionnement de l’action 2 relative à la préparation et aux interventions spécialisées des moyens nationaux s’élèvent à 263 M€ en AE et à 96,6 M€ en CP.

Maintenance des aéronefs (242 M€ en AE et 75 M€ en CP)

les marchés de maintenance des avions de la sécurité civile entrés en vigueur le 1er octobre 2008 couvrent l’intégralité de la flotte, à savoir 12 Canadair, 9 Tracker, 3 Beech et 2 Dash 8. La dépense se décompose en deux déterminants principaux (croisés au sein des lots et des postes des marchés subséquents) : le soutien à l’heure de vol et les visites d’entretien des aéronefs.

Certaines dispositions de ces marchés devront être réexaminées pour en améliorer l’économie. Dans cet esprit, un nouvel accord-cadre, devant entrer en vigueur en 2015, sera passé au cours de l’année 2014, mobilisant ainsi 167 M€ d’AE lors de la conclusion du contrat avec les titulaires de ce nouveau marché. L’écart entre les AE et les CP s’explique par le lancement prévu d’un nouveau système de marchés de MCO en 2014 : la notification de nouveaux marchés viendra consommer les AE par anticipation sur les années à venir, conformément à la réglementation en vigueur.


Le groupement d’hélicoptères possède la capacité technique pour assurer l’essentiel de la maintenance de niveaux 1 et 2 des 35 appareils de sa flotte. Le site de Nîmes permet en outre d’accueillir la maintenance des hélicoptères EC145 de la gendarmerie nationale, dans une logique de mutualisation. Dans un souci de rationalisation, la DGSCGC s’est associée pour la majeure partie de la couverture de ses besoins de réparation et de rechange d’équipements aéronautiques, aux marchés négociés de maintenance aéronautique des hélicoptères du ministère de la défense similaires aux siens, au travers de la SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense). Ces dépenses observent une double rigidité liée à la teneur des marchés existants et à l’activité difficilement maîtrisable.


Les dépenses en cause se déclinent comme suit :


- maintien en condition opérationnelle des avions : AE = 209 988 871 €, dont 167 M€ au titre du nouvel accord-cadre ; CP = 42 988 871 € ;

- maintien en condition opérationnelle des hélicoptères : AE = CP = 32 011 129 €.

MCO et carburant des véhicules et matériels majeurs (2,38 M€ en AE = CP)

les crédits sont consacrés à l'entretien et au maintien opérationnel des véhicules et matériels majeurs des moyens nationaux. Cette dotation comprend également les dépenses de soutien aux services délocalisés telles que les équipements HSCT et NRBC, l’outillage des ateliers automobiles, les frais de transport (autoroute, voie ferrée et voie maritime).

Fonctionnement courant des sites délocalisés des moyens nationaux (11,06 M€ en AE = CP)

Ces crédits couvrent les dépenses d’énergie et de fluides, l’achat de fournitures courantes, les besoins informatiques, les frais de mission, et diverses prestations nécessaires à l’exploitation des moyens aériens. Ces crédits sont également destinés au paiement des frais de fonctionnement des trois unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile (UIISC), incluant les dépenses courantes (dont la fourniture d’énergie et des fluides), l’alimentation, les frais de déplacement, les changements de résidence, les garanties des loyers, les commandes auprès du Service du Commissariat des Armées (habillement militaire) et les remboursements des soins auprès du Service de Santé des Armées. Ces crédits correspondent enfin aux dépenses au profit des 29 centres et antennes de déminage et des 3 ESOL : fluides, téléphonie, contrats obligatoires, petit outillage et consommables courants, frais de déplacements et dépenses de soutien des services délocalisés (loyer ADP, école du déminage, …).

Location d’aéronefs bombardiers d’eau pour la saison feux (3,47 M€ en AE = CP)

Les études engagées dans le cadre du renouvellement de la flotte de bombardiers d’eau, impliquent l’évaluation opérationnelle d’aéronefs. Celle-ci ne peut s’effectuer qu’à travers des locations. Ainsi, il est prévu de louer des avions bombardiers d’eau afin de les évaluer in situ, en vue du remplacement de la flotte des Trackers, tout en bénéficiant d’un renforcement ponctuel des moyens de lutte contre les feux de forêts durant la saison feux. Il est également prévu de recourir à la location de deux hélicoptères lourds bombardiers d’eau, afin de compléter les moyens aériens de lutte contre les feux de forêts en Corse et à la Réunion.

Habillement (1,74 M€ en AE = CP)

Cette dotation s’inscrit dans la continuité des travaux d’uniformisation des tenues du personnel des moyens nationaux entrepris en 2013, afin de d’optimiser les marchés d’habillement et diminuer les coûts globaux sur cette activité.

Ce budget regroupe également l’ensemble des matériels HCCA (habillement, campement, couchage, ameublement) indispensables à la réalisation des missions.

Travaux d’aménagement et travaux d’entretien (TATE) (1 M€ en AE = CP)

Pour les moyens nationaux aériens, ces crédits permettront de financer des travaux de remise aux normes des bâtiments de la base aérienne de sécurité civile (BASC) (qui sont réduits au strict minimum en prévision de son déménagement de Marignane vers Nîmes) ainsi que des travaux d’entretien et de mise aux normes des bâtiments de l’ensemble des bases et du GHSC (24 sites au total).

Outre la priorité accordée aux travaux relatifs à la mise aux normes des installations de déminage (dépôts et soutes notamment), ces crédits seront dédiés au financement de travaux relatifs à la sécurité au travail des agents des centres et antennes de déminage.


Formation et sécurité du personnel (0,63 M€ en AE = CP)

Ces crédits couvrent le paiement des formations de maintien des compétences ainsi que les contrôles médicaux obligatoires au profit des pilotes, des démineurs et des agents des ESOL afin de permettre l’exécution des missions en toute sécurité.

Réserve nationale Fonctionnement (0,35 M€ en AE = CP)


La réserve nationale est constituée de matériels et équipements destinés à être déployés lors d’évènements nationaux tels que des inondations, des opérations de dépollution, etc. Ces crédits ont vocation à couvrir des dépenses de matériels (réparation, nettoyage du matériel de couchage, maintien en condition opérationnelle des matériels majeurs et renouvellement des différents consommables).


Loyers budgétaires (0,8 M€ en AE = CP)


Ces crédits sont consacrés aux loyers versés au titre des immeubles domaniaux hébergeant majoritairement des bureaux. Sont ainsi concernés à la sécurité civile les locaux de l’ESOL Sud à Marseille, de l’ESOL Nord à Méry-sur-Oise et de l’ESOL Ouest à Jarnac, ou encore des emprises associées au bureau du déminage ou aux unités d’instruction et d’intervention de la sécurité civile. Elles sont calculées par France Domaine.


Taxes aéronautiques feux de forêts (0,19 M€ en AE = CP)


Ce budget couvre le paiement des taxes d’atterrissage des aéronefs.

Dépenses d’investissement

Les crédits d’investissement de l’action 2 s’élèvent à 15,9 M€ en AE et à 15,3 M€ en CP.

Immobilier des sites délocalisés des moyens nationaux (7,86 M€ en AE et 7,2 M€ en CP)

Une dotation de 2,2 M€ en AE et 1,1 M€ en CP permettra de couvrir la première tranche de l’opération immobilière du déménagement de la BASC de Marignane vers Nîmes. Le reste des crédits sera utilisé en priorité pour les travaux de mise aux normes des cuves à carburants pour les bases d’hélicoptères, pour les travaux de mise en conformité de certains centres de déminage ainsi que pour la réalisation des études en vue de la création de l’école du déminage.

Modernisation et équipement terrestres des moyens nationaux (6,1 M€ en AE = CP)

Ces crédits sont destinés à l’acquisition de matériels opérationnels spécialisés pour les moyens terrestres.

Il s’agit des matériels suivants :

- matériel pour intervenir sur les feux de forêts et réaliser les campagnes d’écobuages dans les zones à risques (tuyaux, raccords, divisions, moto-pompes, lances, tronçonneuses) ;

- matériel spécialisé nécessaire à l’accomplissement des missions en matière de sauvetage-déblaiement (étais, coussins de levage, radars de recherche de victimes, …), inondations (bateaux, propulseurs, combinaisons, …), 3ème dimension (rappels, cordes, mousquetons, nacelle d’extraction d’urgence depuis hélicoptères, …) ;

- matériel spécialisé nécessaire à l’appui d’actions préventives et curatives de lutte anti-terroriste du détachement central interministériel (DCI-IT), dans le cadre d’une menace sur un accident technologique NRBC ;

- matériel de traitement, d’analyses, de stockage, de conditionnement et de distribution d’eau potable (Plan Neptune) au profit des populations et de modernisation de l’hôpital de campagne de la sécurité civile (ESCRIM).

Ces crédits permettront par ailleurs de remplacer les véhicules lourds au profit des trois UIISC, notamment les camions citernes feux de forêts (CCF) et les camions citernes à grande capacité (CCGC). Leur remplacement doit s’effectuer au terme de 10 à 15 années d’utilisation. Le plan prévisionnel quinquennal de renouvellement prévoit le remplacement de 12 CCF et de 2 CCGC d’ici 2017. Ces crédits permettront également de maintenir à niveau le parc de véhicules opérationnels du déminage et des ESOL.

Modernisation et équipement des aéronefs (0,5 M€ en AE = CP)

Dans la continuité des années précédentes, ces crédits permettront de financer l’équipement et la mise aux standards aéronautiques récents des hélicoptères (essentiellement au travers de marchés mis en place par la DGA au profit de la sécurité civile).


Réserve nationale Investissement (0,22 M€ en AE = CP)

Consacrés au remplacement et au perfectionnement du matériel de la Réserve Nationale, les crédits seront dédiés en 2014 à l’acquisition de tentes pour l’hébergement d’urgence, de CELTE U-F (traitement de l’eau), d’un barrage anti-inondation, ou encore au complément de dotation de la réserve nationale mise en place dans les Antilles.


Equipement et maintenance des SIC (0,18 M€ en AE = CP)


Ces crédits sont destinés à l’acquisition et à la maintenance des systèmes d’information et de communication des ForMiSC. Les systèmes d’information regroupent l’infrastructure de communication (réseaux), les serveurs, les postes de travail, les logiciels, les moyens d’impression et les équipements de protection électriques (onduleurs) ainsi que les moyens téléphoniques (fixe et mobile). Ils comprennent aussi les moyens opérationnels (analogique, numérique (ANTARES) et satellitaire), qui sont considérés comme prioritaires, afin d’assurer la sécurité des sapeurs-sauveteurs lors des interventions.

Mise en œuvre du protocole interministériel d’emploi des hélicoptères en Polynésie Française (1,1 M€ en AE = CP)

Le protocole interministériel d’emploi des deux hélicoptères de service public Dauphin basés en Polynésie Française, prévoit que leur fonctionnement est financé à hauteur de 30 % par le ministère de l’intérieur. Ces dépenses sont intégralement assumées par la DGSCGC pour l’ensemble du périmètre de ministère de l’intérieur (DGSCGC et DGGN).



L’action 3 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile » correspond aux activités de coordination et de formation des autres acteurs de sécurité civile (services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) et associations de sécurité civile).

La coordination des autres acteurs de la sécurité civile comprend :


- la définition des compétences et des niveaux de formation, notamment les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, ainsi que les préconisations techniques relatives aux engins et matériels d'intervention ;

- la gestion des carrières des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;

- l’harmonisation nationale de l’organisation et du fonctionnement des SDIS ;

- l’animation de la politique nationale en faveur du volontariat des sapeurs-pompiers ;

- l’agrément des associations qui concourent à la sécurité civile ;

- la promotion des réserves communales de sécurité civile ;

- le soutien de l’État aux collectivités territoriales pour le financement des SDIS, à travers le paiement des engagements antérieurs au titre du fonds d'aide à l'investissement (FAI) des SDIS ;

- la participation de l’État aux dépenses des services d’incendie de la ville de Paris (brigade de sapeurs-pompiers de Paris, BSPP) ;

- la réglementation de construction relative à la prévention des incendies dans les bâtiments.

La veille sur les causes d’accident de la vie courante est toujours présente et la DGSCGC multiplie les actions en la matière : recherche des causes et circonstances d’incendie, études statistiques sur les causes d’accidents de la vie courante, etc.

Le ministère de l’intérieur contribue également au financement de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) aux côtés du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et des SDIS.

Le programme ANTARES, enfin, est l’un des leviers de l’activité de coordination. Son déploiement progressif permet d’accroître la confidentialité, l’efficacité et la coordination des communications opérationnelles de l’ensemble des services publics concourant aux missions de secours, en substituant aux réseaux actuellement privés d’interopérabilité une infrastructure nationale moderne et mutualisée.



Dépenses de fonctionnement


Les crédits de fonctionnement de l'action 3 relative à la coordination des acteurs de la sécurité civile s’élèvent à 16,9 M€ en AE = CP.

Ces crédits permettent le financement du projet ANTARES à hauteur de 7,3 M€ (qui est présenté dans la partie relative aux grands projets). Les autres contributeurs du projet ANTARES sont les SDIS, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, le bataillon de marins-pompiers de Marseille et les SAMU pour un montant total de 11,5 M€ en AE = CP.

0,24 M€ en AE et en CP permettent de financer l’activité de la DSP, dont la logistique des concours de sapeurs-pompiers professionnels (frais de convocation et de réservations de salles, …).


L’action 3 comprend depuis le PLF 2014 le coût des personnels mis à disposition par les SDIS et la BSPP (9,4 M€ en AE = CP). En 2014, 59 sapeurs-pompiers professionnels (SPP) seront mis à la disposition de l’État à la DGSCGC, à titre onéreux, sous couvert de conventions individuelles avec leur SDIS. Par ailleurs, 65 sapeurs-pompiers de la BSPP seront mis à disposition du ministère de l’intérieur, dont 23 pour assurer la sécurité des différents sites ministériels (Beauvau, Levallois-Perret) et 42 au sein des services de la DGSCGC et des états-majors de zone. Ces mises à disposition donnent lieu à remboursement sur la base de conventions passées entre la DGSCGC et les SDIS, ainsi qu’entre la DGSCGC et la préfecture de police, agissant pour le compte de la ville de Paris.

Dépenses d’investissement

Les crédits d’investissement de l'action 3 sont entièrement consacrés au projet ANTARES, présenté dans la partie relative aux grands projets. Ils s’élèvent à 8,4 M€ en AE et à 14,4 M€ en CP.


Dépenses d’intervention


Les crédits d’intervention de l’action 3, qui s’élèvent à 100,8 M€ en AE et à 103,6 M€ en CP, concernent les dépenses suivantes :

Pensions, prestations rattachées et indemnités aux victimes d’accidents (sapeurs-pompiers volontaires et anciens agents de la défense passive) (13,1 M€ en AE = CP)

Un régime d’indemnisation spécifique aux sapeurs-pompiers volontaires (RISP) a été instauré par la loi n° 75-1358 du 27 décembre 1975, qui a rapproché les indemnités des sapeurs-pompiers volontaires de celles perçues par les sapeurs-pompiers professionnels et permis aux titulaires des diverses pensions d’opter ou non pour le changement de régime. A ce jour, le RISP gère donc des pensions d’invalidité et de réversion (loi de 1962), des allocations et des rentes d’invalidité, des rentes de réversion et des pensions temporaires d’orphelins (loi de 1975).

Par ailleurs, le préjudice fonctionnel empêche parfois la reprise de l’activité professionnelle. La loi du 3 mai 1996 et ses décrets d’application (n° 99-697 et n° 99-698 du 3 août 1999) prévoient une compensation financière en instaurant une nouvelle base de calcul.


Enfin, l’article 131 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 accorde une majoration de 40 % sur les prestations versées aux ayants droit de sapeurs-pompiers volontaires décédés avant le 1er janvier 1983. Cette mesure a été prise afin de rétablir la justice entre les rentes de réversion majorées par des citations à l’ordre de la Nation à compter du 1er janvier 1983 et celles attribuées avant cette date.


Fonds d’aide à l’investissement des SDIS (2,8 M€ en CP)

Le fonds d’aide à l’investissement des SDIS est destiné à soutenir ces établissements publics dans leurs efforts d’investissement en équipements et matériels. En 2014, ce fonds sera doté de 2,8 M€ de CP correspondant au financement d’opérations d’investissements déjà lancées par les SDIS.

Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris – Brigade de sapeurs-pompiers (82,3 M€ en AE = CP)

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) est une unité militaire de l’armée de terre. Le décret n° 2000-1162 du 28 novembre 2000 fixe ses missions et son organisation. Sa gestion est assurée dans le cadre du budget spécial de la ville de Paris et son financement est prévu par le code général des collectivités territoriales (articles L. 2512­19, L. 2522‑2 et L. 3421-2). Le ministère de l’intérieur participe à hauteur de 25 % au budget de la brigade.

En 2014, 82,3 M€ de dotation permettront notamment de poursuivre la revalorisation de la rémunération des personnels dans le cadre des différents protocoles concernant les personnels du ministère de l’intérieur.

Participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris - Protection civile (0,83 M€ en AE = CP)

Les frais de fonctionnement du service interdépartemental de la protection civile (SIPC) de la préfecture de police sont remboursés par l'État à la ville de Paris sur la base de 40 % de la charge nette du service, les rémunérations des personnels d’État du SIPC étant remboursées à 100 %. Ce montant s’élève, pour l’année 2014, à 0,83 M€.

Subvention de l’État au budget de fonctionnement de l’ENSOSP (4,0 M€ en AE = CP)

Le montant de la subvention de fonctionnement de l’ENSOSP s’élève, pour 2014, à 4,0 M€. Depuis 2011, l’ENSOSP n’étant plus considérée comme un opérateur de l’État, la subvention apparaît sous la forme d’une dépense d’intervention.

Subvention à des associations et organismes concourant à la mission de sécurité civile (0,59 M€ en AE = CP)

Des subventions sont versées notamment à la Société nationale de sauvetage en mer, à la Fédération nationale de protection civile et à la Fédération nationale des radioamateurs au service de la sécurité civile. Leur montant total s’établit à 0,59 M€ en 2014.

Par ailleurs, 3,79 M€ en AE et en CP sont destinés au remboursement par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) de son emprunt contracté pour la construction de ses nouveaux locaux à Aix-en-Provence.

Titre 2


Total

FDC et ADP attendus en 2014

Autorisations d’engagement

4 184 437

2 008 090

6 192 527


Crédits de paiement

4 184 437

2 008 090

6 192 527


L’action 4 « Soutien à la politique de sécurité civile » comprend les fonctions de soutien général du programme :

- les services d’état-major (bureau du cabinet, mission des relations internationales, pôle communication et pôle santé) ;

- l’inspection de la défense et de la sécurité civiles (IDSC) ;

- les fonctions de gestion des ressources humaines, d’optimisation financière, d’analyse juridique et de soutien logistique et informatique.
éléments de la dépense par nature

Titre et catégorie


Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement

1 987 590

1 987 590

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 987 590

1 987 590

Dépenses d’intervention

20 500

20 500

Transferts aux autres collectivités



20 500

20 500

Total

2 008 090


2 008 090


Les crédits de fonctionnement de l'action 4 relative au soutien à la politique de sécurité civile sont de 2 M€ en AE et en CP.

Dépenses de fonctionnement courant (1,4 M€ en AE = CP)

Les dépenses de fonctionnement courant des services centraux, qui s’élèvent en 2014 à 1,4 M€ en AE et en CP recouvrent notamment l'entretien immobilier, la maintenance des matériels, l'achat de fournitures et de mobilier, le téléphone, la formation et les déplacements.

Soutien logistique SIC (0,36 M€ en AE = CP)

Les dépenses de soutien logistique SIC correspondent aux dépenses informatiques (entretien de matériels, achat de logiciels, formation) de l'ensemble des services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Informatique - radio (0,18 M€ en AE = CP)

Ce poste correspond aux dépenses de fonctionnement liées à la maintenance et au support des réseaux locaux de la DGSCGC (câblage et éléments actifs). Le coût de ces prestations est estimé en 2014 à 0,18 M€, soit 125 € par poste avec un parc de 1 465 postes.

En 2014, 0,02 M€ en AE et en CP seront versés, sous forme de subventions, aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (amicales de sapeurs-pompiers) et aux services opérationnels de la DGSCGC (amicale des démineurs de France), traduisant ainsi la reconnaissance de la Nation.
Contacter l'équipe d'Administration ou de Modération uniquement par courriel
portail.gardespompes@gmail.com

pas de réponse sur message privé
Avatar de l’utilisateur
Admin
L'Admin Du Portail
L'Admin Du Portail
 
Messages: 2192
Photos: 54
Inscription: 19 Fev 2009, 21:44
Localisation: 77340
Nom de famille: ADMINISTRATEUR

Retourner vers SPP - Derniéres Nouvelles

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: bingbot [Bot] et 3 invités

z cron