Deux entreprises franciliennes condamnées à payer plus de 189.000 euros au Sdis du Cher

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Deux entreprises franciliennes condamnées à payer plus de 189.000 euros au Sdis du Cher

Nouveau messagede Admin » 14 Aoû 2013, 10:45

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Le tribunal administratif d’Orléans a condamné deux entreprises franciliennes à payer plus de 189.000 euros au Sdis du Cher. Elles avaient conçu ou suivi les travaux d’une aire d’entraînement défectueuse.
Le tribunal administratif d’Orléans a condamné, en juillet, deux entreprises franciliennes à verser 189.495 euros au Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) du Cher. Cette somme devra réparer les préjudices liés aux dommages affectant un plateau d’exercices de simulation de feux, à Sancoins.

En 2001, le Sdis avait décidé de créer une aire d’entraînement aux feux d’hydrocarbures. Les travaux ont été terminés en 2002, mais les pompiers n’ont pu utiliser cet outil que durant quatre ans en raison d’importants désordres apparus dès 2004 ; des fissures du béton et défaut d’étanchéité principalement.

En 2012, le Sdis du Cher a décidé d’attaquer la société Safège environnement, maître d’œuvre des travaux (sous le nom de Saunier Techna à l’époque) et l’Apave parisienne, chargée du contrôle technique des travaux.

Après une expertise judiciaire, l’audience a eu lieu le 20 juin dernier. Les juges administratifs, qui avaient mis leur décision en délibéré, ont donné raison au Sdis du Cher, même s’ils ont diminué la somme réclamée (le Sdis voulait 230.564 euros).

S’appuyant sur l’expertise, les magistrats ont estimé que « les désordres affectant l’aire d’entraînement sont dus à des variations brutales de température » et que cette structure n’a pas supporté « ces élévations rapides de températures ».

Les deux entreprises franciliennes devront également payer les frais et honoraires de l’expertise judiciaire (12.384 euros) et verser 1.000 euros au Sdis pour les frais de justice.

Ces deux sociétés disposent d’un délai de deux mois pour faire appel.

Source : le berry
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